Data Forge Consulting
SASU immatriculée au RCS Dijon – Siège social : 6 rue Jules Lenoir
SIRET : [en cours d’attribution] – Email : hello@data-forge.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Data Forge Consulting, notamment les missions réalisées en régie et les projets menés au forfait. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception du devis signé par le client, accompagné de l’éventuel acompte.
3. Modalités de réalisation
- Forfait : les prestations sont réalisées conformément au périmètre défini dans le devis. Sauf mention contraire, le délai de livraison pour un projet est de 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte.
- Régie : les prestations sont exécutées dans les locaux du client ou à distance, selon les termes convenus, sans délai de réalisation spécifique.
4. Tarifs et conditions de paiement
- Forfait : un acompte de 40 % est exigible à la commande, le solde à la livraison du projet.
- Régie : les prestations sont facturées mensuellement, à terme échu, selon les jours/hommes consommés.
- Les paiements sont exigibles sous 30 jours à compter de la date de facturation.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce).
5. Conditions d’annulation
- Forfait : toute annulation de commande par le client entraîne la conservation de l’acompte à titre d’indemnité.
- Régie : chaque partie peut mettre fin à la mission moyennant un préavis de 15 jours ouvrés notifié par écrit. Les prestations déjà effectuées seront facturées et dues.
6. Responsabilité
Data Forge Consulting s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou d’un préjudice financier consécutif à l’exécution de la mission.
7. Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, les livrables produits dans le cadre d’un forfait sont cédés au client une fois le paiement intégral reçu. Les outils, méthodologies ou bibliothèques développés antérieurement ou de manière indépendante restent la propriété exclusive de Data Forge Consulting. En régie, la production réalisée appartient au client, sauf mention contraire.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations, documents ou données de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de la mission.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le tribunal de commerce compétent du siège de Data Forge Consulting sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10. Clauses complémentaires
- Force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (grève, panne, épidémie, catastrophe naturelle…).
- Sous-traitance : Data Forge Consulting se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations, sous sa responsabilité.
- Modification des CGV : Data Forge Consulting se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.